📜 Mentions Légales & CGU

Cadre Juridique

Dernière mise à jour : 23/01/2026

1 Mentions Légales

Éditeur du Service

Sandy Podvin

Développeur Indépendant
25 rue du Haut Val Mary
95630 Mériel, France

Hébergement

[NOM DE L'HÉBERGEUR]

Les serveurs de FamilySync sont hébergés en Union Européenne par [NOM + ADRESSE].

2 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service FamilySync.

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. FamilySync se réserve le droit de modifier ces termes pour s'adapter aux évolutions du service.

3 Description des Services

L'application permet notamment :

  • ✨ Gestion d'un planning partagé
  • ✨ Planification des repas & courses
  • ✨ Suivi de défis familiaux
  • ✨ Messagerie privée familiale

4 Inscription & Compte

4.1 Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son mot de passe.

4.2 Mineurs : L'usage par un mineur doit être supervisé par le titulaire du compte Parent responsable.

5 Protection des Données (RGPD)

Votre vie privée est notre priorité.

FamilySync collecte uniquement les données nécessaires : Email, Prénom, et contenus créés par la famille. Ces données ne sont jamais revendues.

Durée : Les données sont effacées 30 jours après la suppression du compte.

Pour exercer vos droits (accès, suppression) : contact@familysync.fr

6 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, code, design) appartiennent à l'Éditeur. Cependant, vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, textes, recettes).

7. Disponibilité

Service fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer un accès 24h/24 hors maintenance.

8. Responsabilité

L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages.

11. Loi & Litiges

Droit Français - Juridiction compétente : Cour d'appel de Versailles.

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